Conditions générales d’utilisation galvireqos
Merci de lire attentivement ces Conditions générales. L’accès ou l’utilisation de notre site et de nos services implique votre acceptation expresse de chaque modalité ci-dessous. Ces conditions régissent exclusivement les relations d’utilisation.
Mise à jour : 8 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant, créant un compte ou sollicitant nos analyses via le site galvireqos, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter de vous y conformer. Il est impératif de consulter régulièrement toute évolution de ces modalités.
Définitions
Aux fins d’une parfaite compréhension, certains termes sont précisés comme suit :
‘Utilisateur’ désigne toute personne qui visite, navigue ou sollicite un service sur le site galvireqos.
‘Service’ regroupe toute prestation d’analyse, rapport, mise à disposition ou accompagnement fournis via galvireqos.
‘Données’ fait référence à toutes informations collectées, traitées ou restituées dans le cadre du service.
‘Site’ désigne le portail web accessible à l’adresse https://galvireqos.com.
Utilisation des services galvireqos
L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à ne pas détourner l’usage du service à des fins illicites, frauduleuses ou en contradiction avec les présentes conditions générales.
Éligibilité
L’accès aux services galvireqos requiert d’avoir la capacité juridique et d’être majeur selon la législation française. L’acceptation des présentes est obligatoire.
Aucune exception n’est admise hors cadre légal.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur doit respecter la confidentialité et veiller à la protection de ses identifiants personnels et contenus.
Utilisations interdites
Toute conduite contraire à la loi ou à l’intérêt collectif est prohibée.
Propriété intellectuelle galvireqos
galvireqos demeure titulaire exclusif ou licencié légitime de tout contenu (marques, logos, analyses, textes, rapports) figurant sur son site. Toute reproduction, diffusion ou extraction, partielle ou totale, hors usage strictement personnel, est formellement interdite sans accord préalable explicite.
Contenus fournis par l’utilisateur
Vous restez responsable des informations ou documents fournis à galvireqos, en garantissant le respect des droits des tiers.
Droits sur les contenus transmis
Tout transfert implique l’octroi d’une licence limitée à galvireqos pour effectuer la prestation sollicitée.
Protection de la vie privée et données
Le traitement des données, modalités de conservation ou droits utilisateurs s’effectuent conformément à notre politique de confidentialité accessible ci-dessous.
Lire la politiqueLimites et avertissements
Certains résultats ou analyses, notamment sectoriels, sont fournis à titre informatif. Ceux-ci n’impliquent aucun engagement de résultat pour l’utilisateur.
Avertissement spécifique
Les résultats et interprétations peuvent varier selon les cas. Il appartient à l’utilisateur de valider chaque usage ou arbitrage.
Limitation de responsabilité
galvireqos décline toute responsabilité en cas d’erreur, interruption, ou impossibilité d’accès liés à des tiers, cas de force majeure ou contenu transmis par l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser galvireqos pour tout préjudice résultant d’une utilisation illicite ou non conforme des services.
Gestion des litiges et réclamations
En cas de différend, priorité à une résolution amiable via contact direct.
Arbitrage
En cas de blocage, un arbitrage sera sollicité auprès d’un médiateur qualifié désigné d’un commun accord.
L’arbitrage n’est pas exclusif d’un recours judiciaire complémentaire.
Mécanisme de résolution européenne
Vous pouvez solliciter la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) pour tout litige lié en ligne.
Aller au règlement en ligneDivisibilité
Si une clause venait à être jugée nulle, les autres demeureraient applicables dans leur intégralité.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’engagement contractuel global, remplaçant tout précédent accord ou engagement écrit ou verbal.
Droit applicable, juridiction
Seules les juridictions françaises, et la législation en vigueur, s’appliquent aux services galvireqos.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’accès aux services, sans motif spécifique, sous réserve du respect des obligations réglementaires et contractuelles.
Modifications
galvireqos peut faire évoluer les présentes à tout moment ; chaque utilisateur sera informé de manière transparente de ces modifications.
Contact service juridique galvireqos
Pour toute question à caractère juridique ou réclamation, veuillez nous écrire via ce formulaire de contact.
Adresse email: content@galvireqos.com
Téléphone: +33 3 93 84 75 03
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’effet: 8 octobre 2025
Version: v2